Politique de confidentialité

Définitions

• Société / « nous » désigne MaNaturalisation, Genève, Suisse.
• Service désigne le site web MaNaturalisation (test d'éligibilité et suivi de dossier de naturalisation).
• Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Documents désigne les pièces justificatives que vous téléversez dans votre espace personnel pour le suivi de votre dossier.
• Données d'usage désigne les données collectées automatiquement lors de l'utilisation du service.
• Prestataire désigne tout tiers qui traite des données pour notre compte (hébergement, paiement…).
• « Vous » désigne la personne qui accède au service ou l'utilise.

Données que nous collectons

Données personnelles

Lors de l'utilisation du service, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations permettant de vous identifier ou de vous contacter, notamment :

• Adresse e-mail
• Nom et prénom
• L'état d'avancement de votre dossier que vous saisissez (statuts, dates)
• Les documents que vous choisissez de téléverser dans votre espace personnel

Données d'usage

Les données d'usage sont collectées automatiquement. Elles peuvent inclure l'adresse IP de votre appareil, le type et la version du navigateur, les pages du service que vous consultez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres données de diagnostic.

Vos documents et le stockage chiffré

Vous pouvez téléverser vos documents dans votre espace personnel pour faciliter le suivi de votre dossier. Voici comment nous les traitons :

• Chiffrement : vos documents sont stockés chiffrés et associés à votre compte, dans votre espace personnel.
• Aucun partage avec l'administration : vos documents et votre suivi ne sont jamais transmis au service cantonal des naturalisations ni à aucune autre autorité. C'est vous qui déposez votre dossier.
• Analyse pour vous aider : nous pouvons analyser le contenu de vos documents dans le seul but de vous aider à vérifier qu'une pièce est complète ou correctement remplie. Cette fonction est une aide à l'organisation et ne constitue pas un conseil juridique. Vous restez seul·e responsable de la vérification de votre dossier auprès du service cantonal.
• Suppression : vous pouvez supprimer vos documents à tout moment depuis votre espace, ou nous demander de les supprimer.

Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour faire fonctionner le service et analyser son utilisation. Nous utilisons :

• Cookies nécessaires (cookies de session) : indispensables au fonctionnement du service, ils permettent notamment de vous authentifier et de sécuriser votre compte.
• Cookies de préférences (cookies persistants) : ils mémorisent vos choix, comme votre langue ou vos identifiants de connexion.
• Cookies de mesure d'audience : ils nous aident à comprendre comment le service est utilisé afin de l'améliorer.

Utilisation de vos données

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour :

• Fournir et maintenir le service, et en surveiller l'utilisation.
• Gérer votre compte et votre accès au service.
• Exécuter le contrat lié à l'achat du suivi de dossier.
• Vous contacter par e-mail pour des informations liées au service (mises à jour, sécurité, support).
• Gérer vos demandes.
• Analyser l'usage et améliorer le service, sous une forme agrégée lorsque c'est possible.

Partage de vos données

Nous pouvons partager vos données dans les situations suivantes :

• Avec nos prestataires : pour l'hébergement, le stockage chiffré et le traitement des paiements (par ex. Stripe), strictement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
• Pour des opérations sur la société : en cas de fusion, vente d'actifs ou acquisition, vos données pourraient être transférées, après vous en avoir informé.
• Avec votre consentement : pour toute autre finalité que vous auriez acceptée.

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons jamais avec l'administration.

Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ici, pour respecter nos obligations légales, résoudre d'éventuels litiges et faire appliquer nos accords. Les données d'usage sont en général conservées sur une durée plus courte.

Transfert de vos données

Vos données peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence, où les lois de protection des données peuvent différer. Nous prenons les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la suppression, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez gérer une partie de ces informations directement depuis votre compte, ou nous contacter pour exercer vos droits.

Sécurité

La sécurité de vos données nous tient à cœur et vos documents sont stockés chiffrés. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Nous nous efforçons de protéger vos données par des moyens commercialement acceptables, sans pouvoir en garantir la sécurité absolue.

Confidentialité des mineurs

Le service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données, veuillez nous contacter.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à : contact@manaturalisation.ch